En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d'utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

1. INFORMATIONS GENERALES

Se reporter aux mentions légales https://maploup.fr/mentions_legales.php et au dispositif portant utilisation des cookies du site

Le Réseau Pastoral AuRA et le CERPAM sont désignés ci-après les contributeurs Les autres utilisateurs (collectivités territoriales, professionnels, citoyens lambdas…) sont désignés les internautes.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’un réseau professionnel de structures ayant une mission d’intérêt général, partenaires de l’administration publique.

• L’ADEM, la SEA73 et le CERPAM, éditeurs du site, sont propriétaires des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite à l’une des trois structures précitées.
• D’autres contenus (données d’attaque, que ce soit dans l’onglet Map comme dans l’onglet Atlas) font également l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Des contenus sont versés sur ce site par le Réseau Pastoral AuRA et le CERPAM en tant que « contributeurs ». Les règles applicables aux contributions sont indiquées à l’article 4 « Contributions de l’Utilisateur ».

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après.

3. DROITS ET OBLIGATIONS S’APPLIQUANT AUX CONTRIBUTEURS ET AUX INTERNAUTES

Les droits et obligations sont les mêmes que vous soyez contributeur ou internaute

• • Le Réseau Pastoral AuRA et le CERPAM sont titulaires des droits de propriété intellectuelle des contenus qu’ils versent en temps quasi réel sur ce site pour leur territoire d’emprise (données map)

Ils ont fixé les conditions d’utilisation de leurs contenus par le moyen des indications suivantes :

Attribution -(BY) Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Pas de Modification (ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur (services pastoraux alpins) sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.*

• • INRAE verse annuellement sur le site les données géoprédateurs dont il n’est pas propriétaire sur ce site (données atlas)

L’INRAE déclare à l’internaute que les données traitées dans l’onglet atlas sont la propriété de la DREAL Auvergne Rhône Alpes. L’utilisation des données officielles se fait dans les mêmes conditions que les données de la Map :

Attribution -(BY) Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Pas de Modification (ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.*

Si un usage différent que la simple utilisation des données agglomérées dans l’atlas devait être fait, il est alors nécessaire de se rapprocher du titulaire des droits de l’œuvre accessible. (DREAL Auvergne Rhône Alpes)

=>Pour citer la source : données issues de la plateforme maploup.fr administrée par le Réseau Pastoral AuRA et le CERPAM, à partir des informations fournies par les services de l’Etat.

4. ACCÈS AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site, se référer à l’onglet politique de confidentialité https://maploup.fr/confidentialite.php ou veuillez-vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents et compétentes pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

• INRAE
• PRADA
• 147, rue de l’université
• 75 338 Paris cedex 07
• Tel : 01 42 75 90 00
• @ : prada@inrae.fr

5. CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR

Règles de publication:

Les publications de l’INRAE et des services pastoraux sont publiées sous leur pleine et entière responsabilité. Ils s’engagent formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, sans que cette liste ne soit exhaustive, ils s’interdisent donc de publier :

• Des contenus contrevenants aux droits d’autrui, tel que l’atteinte à la vie privée ou le non-respect du droit à l’image ;
• Des contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, offensants, injurieux, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la protection des mineurs, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
• Des contenus faux, erronés ou trompeurs de manière intentionnelle ;
• Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
• Des contenus susceptibles de relever d’un cas de conflit d’intérêt.
Par conflit d’intérêt on entend : toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.
• Des contenus contraires aux règles et usages en vigueur de votre employeur ou inhérentes à vos fonctions, telles que le non-respect de l’obligation de neutralité, du devoir de discrétion professionnelle, ou toute obligation de confidentialité auquel vous seriez tenu ;
• Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre ou d’un logiciel), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
• Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande de produits ou service autres que de INRAE ;
• Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;

Signalement

Dans le cas où vous constateriez qu’une contribution d’un utilisateur ne respecterait pas l’une des règles des présentes CGU ou serait manifestement illicite, vous pouvez la signaler à l’INRAE à l’adresse courriel et/ou postale positionnée dans les mentions légales afférentes au présent site.

6. LIENS HYPETEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

• Liens hypertextes du site vers des sites externes.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). L’INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.
• Liens hypertextes de sites externes vers le site.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site , vous devez :
• - Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
• - Ne pas contrevenir aux intérêts de l’INRAE, éditeur du site

7. RESPONSABILITES

7.1 RESPONSABILITE INRAE

Disponibilité du site.

Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique.

Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

7.2 RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

Qualité des contenus.

Bien qu’INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

7.3 RESPONSABILITE DES CONTRIBUTEURS

Compte utilisateur (inscrits au dispositif d’alerte).

Le Réseau Pastoral AuRA et le CERPAM sont seuls responsables de l'usage de leur compte d’administration de la data base et de ses codes d’accès et ils ne sauraient s’opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à INRAE.

Contenus versés avec référencement à une licence non identifiée ou avec un mauvais référencement.

Bien que les contributeurs s’efforcent au maximum à intégrer des données proches de la réalité, ils ne peuvent être tenus responsables en cas d’imprécision ou de données erronée. INRAE assure un rôle à caractère purement technique en tant qu’hébergeur

Contribution

INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les contributeurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. De même, un contributeur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil. INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

8 ACCESSIBILITE

Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité. Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel dédié sont accessibles à l’adresse suivante :

https://intranet.inrae.fr/systemes-information

Signalement.

Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse ci-dessous

dsi@inrae.fr

9. MODIFICATIONS

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.

10. RESILIATION

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à l’utilisation du site en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale indiquée dans les mentions légales afférentes au présent site. Votre demande de résiliation sera prise en compte par INRAE dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

11. LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation.

• En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.
• En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
• En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : aout 2022